Le Conseil de fabrique

La fabrique ou général (paroisse) ou fabrique d'église, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés¹ pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc. Le terme « Fabrique d'Église » désigne à l'origine une assemblée de clercs auxquels se sont ajoutés, depuis le Concile de Trente (1545-1563), des laïcs, chargés de l'administration des biens de la communauté paroissiale.

Les membres du conseil de fabrique sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers ou de fabriciens.

Les revenus de la fabrique provenaient des quêtes, offrandes, dons en nature, loyers et fermages, legs mais aussi de la location des places de bancs dans l'église qui fournissaient un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique.

Sommaire

• 1Les fabriques en France sous l'Ancien Régime
• 2Les fabriques en France de la Révolution à la Loi de séparation
• 3Fabriques en Alsace-Moselle

Les fabriques en France sous l'Ancien Régime

En Bretagne les membres du conseil de fabrique se réunissaient fréquemment sur le banc du porche de l'église, sous les statues des Apôtres.

Sous l'Ancien Régime, on distinguait en France, deux sortes de gouvernement des paroisses, le spirituel et le temporel :

« Le premier consiste dans la célébration du service divin, l'administration des sacrements, la prédication, l'instruction et les cérémonies de la sépulture. Il est confié au curé que l'évêque a institué pour conduire le peuple d'une paroisse. Le gouvernement temporel a pour objet l'administration des biens et revenus de la fabrique, les réparations de l'église, la fourniture des ornements, livres et vases sacrés, et de tout ce qui est nécessaire à la célébration du service divin. Ce gouvernement est confié au général de la paroisse². »

Le « général » a pu être à l'origine composé de l'ensemble des paroissiens, comme semble l'indiquer certaines chartes comme celle de l'abbaye de Beauport ou encore le cartulaire de Redon. Mais, en Bretagne notamment, aux xvii^e siècle et xviii^e siècle, l'usage était déjà bien établi que le général était composé de "la partie la plus saine [aisée] des paroissiens". En 1688 par exemple, le Parlement de Bretagne fixe à douze le nombre des délibérants.

Le gouvernement de la paroisse est donc partagé entre les nobles (qui jouissent du droit de prééminence) et leurs représentants : sénéchal, procureur fiscal, le curé et les autres membres du clergé paroissial (vicaire[s], prêtres de chœur, c'est-à-dire les autres ecclésiastiques qui peuvent être nombreux, de cinq à dix fréquemment, jusqu'à une vingtaine parfois) et les membres du conseil de fabrique, qui élisent deux fabriciens ou marguilliers chargés de l'administration de la paroisse. Le « général » se réunit le plus souvent sous le porche de l'église, dit aussi chapitreau, mais aussi parfois dans la sacristie, dans l'église même ou dans une salle annexe. Il gère les rentes provenant des legs, offrandes et aumônes, tant en argent qu'en nature et il paie les chantres, les prêtres de chœur, pourvoit à l'entretien de l'église ; le curé décimateur (qui a comme source principale de revenu les dîmes) finançant le coût des services religieux et l'entretien de ses vicaires³.

Les fabriques en France de la Révolution à la Loi de séparation

Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.

Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique).

Peu après, le décret du 3 novembre 1793 (13 brumaire an II) déclare propriété nationale tous les actifs des fabriques⁴. Les fabriques sont rétablies par le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul.

Reconnu loi d’État, le 8 avril 1802, il est complété, le même jour, par les "articles organiques" dont l’article 76 porte : « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». `

Le décret du 26 juillet 1803 (7 thermidor an XI) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».

De décret du 11 juin 1804 (23 Prairial an XII) sur les sépultures et les lieux qui leur sont consacrés, confie aux fabriques et consistoires le monopole des fournitures et services funéraires.

Le décret du 30 décembre 1809⁵ organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus.

La loi du 28 décembre 1904 retire aux fabriques et consistoires et donne aux communes le monopole de l'organisation des funérailles.

Par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, les fabriques sont supprimées. La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. À ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905.

Il faudra attendre 1924 et l'accord sur les associations diocésaines pour débloquer la situation.

Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les fabriques subsistent comme établissements publics.

Fabriques en Alsace-Moselle

Article détaillé : Concordat en Alsace-Moselle.

En 1905, lors du vote de la Loi de séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire allemand et ne furent donc pas affectés par ces dispositions législatives. Le régime concordataire français y est resté en vigueur après le retour de ces départements à la France.

Remis en question lors de l’annexion par l’administration allemande en 1940, les conseils de fabrique furent rétablis en 1944. Quelques modifications furent apportées au fil du temps par les décrets du 18 mars 1992, du 21 mai 1997 et du 10 janvier 2001

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_fabrique